Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes des produits proposés par l’entreprise L’AMIR, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), au travers de son site internet ou en magasin. Toute commande passée sur le site ou dans le magasin implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Informations générales

• Nom de l’entreprise : L’AMIR
• Forme juridique : SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle)
• Numéro SIREN : 930 230 552
• Numéro SIRET : 930 230 552 00018
• Numéro TVA intracommunautaire : FR 19 930230552
• Adresse : 19 Rue de Romainville, 75019 Paris, France
• Contact : contact@prince-epicerie.com

2. Produits

Les produits commercialisés par L’AMIR sont des articles d’alimentation générale, ainsi que des produits non alimentaires issus de l’agriculture biologique, locaux, naturels, provenant de circuits courts. Cette offre comprend, mais sans s’y limiter, des fruits et légumes, des produits laitiers, des produits d’épicerie fine, des produits cosmétiques, ainsi que des produits d’entretien et d’hygiène.

3. Commande

Les commandes sont effectuées sur le site internet ou directement en magasin. Pour les commandes en ligne, le client choisit les produits et les ajoute à son panier. La commande est validée lorsque le client a procédé au paiement et reçu une confirmation de commande par email.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. L’AMIR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement des commandes peut être effectué par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• Virement bancaire
• Paiement en espèces ou par chèque pour les achats effectués en magasin

Le paiement doit être effectué en totalité avant l’expédition des produits pour les commandes en ligne. Les produits demeurent la propriété de L’AMIR jusqu’au paiement complet de la commande.

6. Livraison

Les frais de livraison et les délais de livraison sont spécifiés lors du passage de commande et peuvent varier en fonction du lieu de livraison et du mode choisi.
Les commandes seront expédiées après confirmation du paiement et dans les délais convenus, sous réserve de disponibilité des produits. L’AMIR ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus à des événements extérieurs à son contrôle (grèves, conditions climatiques extrêmes, etc.).

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, dans son emballage d’origine et accompagné de la facture d’achat. Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Retour et remboursement

Les retours sont acceptés dans le cadre du droit de rétractation. Les produits doivent être retournés en parfait état, non ouverts et non utilisés. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

9. Garantie

Les produits commercialisés par L’AMIR bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité ou de vices cachés, le client peut demander un remplacement ou un remboursement du produit, selon le cas.

10. Responsabilité

L’AMIR s’efforce de garantir l’exactitude des informations présentes sur le site. Cependant, en cas d’erreur, notamment sur les prix ou les caractéristiques des produits, L’AMIR ne pourra être tenue responsable. En cas d’impossibilité d’exécution de la commande pour des raisons indépendantes de la volonté de L’AMIR (rupture de stock, indisponibilité du fournisseur, etc.), l’entreprise en informera le client dans les meilleurs délais.

11. Protection des données personnelles

L’AMIR s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses clients. Ces informations sont collectées dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client. Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site internet de L’AMIR (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation de ces éléments, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

13. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le client et L’AMIR s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les juridictions compétentes. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de L’AMIR.

14. Modifications des conditions générales de vente

L’AMIR se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Le client est invité à consulter régulièrement ces conditions.